Fiche du terme - Certificat de mariage

Terme

Certificat de mariage

Définition

Le certificat de mariage sert à prouver le mariage, ce qui permet de faciliter notamment aux époux et aux enfants l'exercice de leurs droits civils. (Source : DEC, 2017)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Termes associés

• Acte de l'état civil
• Attestation de mariage ou d'union civile
• Déclaration de mariage
• Mariage

Équivalent anglais

• MARRIAGE CERTIFICATE