Fiche du terme - Certificat de naturalisation

Terme

Certificat de naturalisation

Définition

Attestation officielle certifiant qu'un individu est reconnu comme citoyen de son pays d'adoption, lui conférant ainsi tous les privilèges et droits s'y rattachant.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Équivalent anglais

• CERTIFICATE OF NATURALIZATION