Fiche du terme - Certificat sanitaire

Terme

Certificat sanitaire

Définition

Émis par le ministère de l'Agriculture, des Pêches et de l'Alimentation, le certificat sanitaire est émis aux exploitants piscicoles capables de démontrer que leur fonctionnement est conforme au Protocole de biosécurité.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Certification

Équivalent anglais

• SANITARY CERTIFICATE