Fiche du terme - Cession de créances

Terme

Cession de créances

Définition

1. Convention par laquelle un créancier transmet son droit de créance à un tiers qui devient le nouveau créancier. 2. Transfert de l'ensemble des sommes à encaisser d'une société à une institution financière en garantie d'un prêt.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources financières
      • Exécution du cycle budgétaire

Équivalent anglais

• ASSIGNMENT OF RECEIVABLES