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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Changement de mention de sexe

    Terme

    Changement de mention de sexe

    Définition

    Modification apportée à la mention du sexe figurant à l'acte de naissance d'une personne et, s'il y a lieu, de ses prénoms. (Source : TAG, 2015) Note (s) : Au Québec, depuis le 1er octobre 2015, il n'est plus nécessaire qu'une personne ait subi des traitements médicaux et des interventions chirurgicales pour obtenir un changement de la mention du sexe figurant à son acte de naissance.

    Terme employé pour

    • Changement de sexe

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Change of sex designation