Fiche du terme - Changement de nom

Terme

Changement de nom

Définition

Processus qui vise à changer son identité pour diverses raisons. Le Directeur de l'état civil est le seul à pouvoir autoriser un tel acte.

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Code civil et droits

Termes associés

• Dénomination sociale
• Registre de l'état civil

Équivalent anglais

• NAME CHANGE