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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Charte

    Terme

    Charte

    Définition

    Document officiel qui constitue l'acte constitutif de certaines personnes morales, leur donnant en quelque sorte l'existence officielle et juridique, et qui fait foi des pouvoirs et des droits accordés.

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Charter