Fiche du terme - Charte

Terme

Charte

Définition

Document officiel qui constitue l'acte constitutif de certaines personnes morales, leur donnant en quelque sorte l'existence officielle et juridique, et qui fait foi des pouvoirs et des droits accordés.

Termes génériques

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
          • Acte constitutif
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de législation et réglementation

Termes spécifiques

• Charte de la langue française
• Charte des droits des contribuables et des mandataires
• Charte des droits et libertés
• Charte sociale

Terme associé

• Lettres patentes

Équivalent anglais

• CHARTER