Fiche du terme - Circonscription foncière

Terme

Circonscription foncière

Définition

Division du territoire québécois utilisé à des fins de publicité foncière. Le registre foncier est constitué d'autant de livres fonciers qu'il y a de circonscriptions foncières, et les inscriptions des droits fonciers s'effectuent dans le livre foncier de la circonscription foncière dans laquelle est situé l'immeuble. Il y a actuellement 73 circonscriptions foncières au Québec.

Terme employé pour

• division d'enregistrement (avant 1994)

Terme générique

• Domaine
  • Ressources naturelles, agriculture, environnement
    • Territoire

Termes associés

• Bureau de la publicité foncière
• Cadastre
• Registre foncier du Québec

Équivalent anglais

• REGISTRATION DIVISION