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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Circonscription foncière

    Terme

    Circonscription foncière

    Définition

    Territoire dans lequel un bureau de la publicité des droits immobiliers exerce sa compétence. Note(s) : Le terme circonscription foncière a été retenu dans le nouveau Code civil du Québec pour remplacer le calque division d'enregistrement, employé antérieurement. La circonscription foncière constitue le ressort du bureau de la publicité des droits immobiliers.

    Terme employé pour

    • division d'enregistrement

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Registration division