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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Citation à comparaître

    Terme

    Citation à comparaître

    Définition

    Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal. (Source : GDT, 2011) Note(s) : La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte. L'anglicisme d'origine latine subpoena est à éviter. Diverses expressions synonymiques (ex. ordre de comparution, sommation de comparaître, assignation à comparaître, convocation, citation à témoin...) sont utilisées couramment pour rendre cette notion, mais ne devraient pas remplacer en contexte juridique le terme technique citation à comparaître.

    Terme employé pour

    • assignation à comparaître
    • bref de subpoena
    • citation à témoin
    • convocation
    • mandat de comparution
    • ordonnance de comparution
    • ordre de comparution
    • sommation de comparaître
    • subpoena

    Termes génériques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Subpoena