Terme
Citation à comparaître
Définition
Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal. (Source : GDT, 2011)
Note(s) :
La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte. L'anglicisme
d'origine latine subpoena est à éviter. Diverses expressions synonymiques
(ex. ordre de comparution, sommation de comparaître, assignation à comparaître,
convocation, citation à témoin...) sont utilisées couramment pour rendre cette notion,
mais ne devraient pas remplacer en contexte juridique le terme technique citation
à comparaître.
Terme employé pour
- assignation à comparaître
- bref de subpoena
- citation à témoin
- convocation
- mandat de comparution
- ordonnance de comparution
- ordre de comparution
- sommation de comparaître
- subpoena
Termes génériques
Termes associés
Équivalent anglais