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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Citation à comparaître

Terme

Citation à comparaître

Définition

Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal. (Source : GDT, 2011) Note(s) : La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte. L'anglicisme d'origine latine subpoena est à éviter. Diverses expressions synonymiques (ex. ordre de comparution, sommation de comparaître, assignation à comparaître, convocation, citation à témoin...) sont utilisées couramment pour rendre cette notion, mais ne devraient pas remplacer en contexte juridique le terme technique citation à comparaître.

Terme employé pour

  • assignation à comparaître
  • bref de subpoena
  • citation à témoin
  • convocation
  • mandat de comparution
  • ordonnance de comparution
  • ordre de comparution
  • sommation de comparaître
  • subpoena

Termes génériques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Subpoena