Fiche du terme - Citation à comparaître

Terme

Citation à comparaître

Définition

Ordre adressé à une personne pour qu'elle comparaisse devant un tribunal. (Source : GDT, 2011) Note(s) : La forme abrégée citation est couramment utilisée en contexte. L'anglicisme d'origine latine subpoena est à éviter. Diverses expressions synonymiques (ex. ordre de comparution, sommation de comparaître, assignation à comparaître, convocation, citation à témoin...) sont utilisées couramment pour rendre cette notion, mais ne devraient pas remplacer en contexte juridique le terme technique citation à comparaître.

Terme employé pour

• assignation à comparaître
• bref de subpoena
• citation à témoin
• convocation
• mandat de comparution
• ordonnance de comparution
• ordre de comparution
• sommation de comparaître
• subpoena

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Acte
          • Acte de procédure

Termes associés

• Témoin à charge
• Témoin à décharge

Équivalent anglais

• Subpoena