Fiche du terme - Claim

Terme

Claim

Définition

Titre minier qui donne à son titulaire le droit exclusif de rechercher des substances minérales sur un terrain, par jalonnement ou par désignation sur carte. Note(s) : L'emprunt claim est attesté en français depuis la deuxième moitié du XIXe siècle et s'inscrit dans la norme sociolinguistique du français au Québec. Il désigne une réalité propre au droit minier du Canada. (Source : GDT, 2016)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier

Termes spécifiques

• Claim désigné
• Claim jalonné

Terme associé

• Concession minière

Équivalent anglais

• Claim