Fiche du terme - Claim désigné

Terme

Claim désigné

Définition

Titre minier d'exploration, situé sur les terres du domaine public, qui confère à son détenteur un droit exclusif de rechercher des substances minérales, à l'exception des substances minérales de surface.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier
          • Claim

Équivalent anglais

• DESIGNATED CLAIM