Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Clause d'exclusion de responsabilité

Terme

Clause d'exclusion de responsabilité

Définition

Titre d'un avis s'adressant aux internautes visiteurs, qui précise que l'auteur et l'hébergeur du site Web ne garantissent pas l'exactitude, l'intégralité et la qualité du contenu des informations présentées dans ce site, et ne peuvent être tenus responsables de l'usage qu'on en fait.

Terme employé pour

  • avis d'exclusion de responsabilité
  • clause de non-responsabilité

Terme générique

Équivalent anglais

  • DISCLAIMERS