Fiche du terme - Clause de disparité de traitement

Terme

Clause de disparité de traitement

Définition

Clause d'une convention collective prévoyant une différence de traitement, généralement en fonction de la date d'embauche, entre salariés dont l'emploi, la formation et l'expérience sont équivalents. Note(s) : La disparité de traitement se présente souvent sous la forme d'une double échelle salariale. Il faut éviter l'expression « clause orphelin », calquée sur l'anglais « orphan clause ». En anglais, orphan se dit, au figuré, d'une personne ou d'une chose privée d'un avantage ou de protection, qui ne fait pas partie d'un système, qui est isolée, abandonnée; en français, ce sens figuré n'existe pas.

Terme employé pour

• clause de disparité
• clause de disparité salariale
• clause orphelin

Terme générique

• Domaine
  • Éducation, emploi et sciences
    • Travail
      • Conditions de travail

Terme associé

• Clause de droits acquis

Équivalent anglais

• Orphan clause