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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Clause de disparité de traitement

    Terme

    Clause de disparité de traitement

    Définition

    Clause d'une convention collective prévoyant une différence de traitement, généralement en fonction de la date d'embauche, entre salariés dont l'emploi, la formation et l'expérience sont équivalents. Note(s) : La disparité de traitement se présente souvent sous la forme d'une double échelle salariale. Il faut éviter l'expression « clause orphelin », calquée sur l'anglais « orphan clause ». En anglais, orphan se dit, au figuré, d'une personne ou d'une chose privée d'un avantage ou de protection, qui ne fait pas partie d'un système, qui est isolée, abandonnée; en français, ce sens figuré n'existe pas.

    Terme employé pour

    • clause de disparité
    • clause de disparité salariale
    • clause orphelin

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Orphan clause