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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Clause de non-concurrence

    Terme

    Clause de non-concurrence

    Définition

    Clause qui, généralement dans un contrat de travail ou le contrat de vente d'une entreprise, interdit au salarié ou au vendeur d'exercer une activité concurrente à celle de l'employeur ou de l'acheteur pendant un certain délai et dans un territoire déterminé. Note(s) : Dans le cas de la vente d'un fonds de commerce ou d'une clientèle, on utilise également l'expression « clause de non-rétablissement ».

    Terme employé pour

    • clause de non-rétablissement

    Termes génériques

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Non-competition clause