Fiche du terme - Clause de non-concurrence

Terme

Clause de non-concurrence

Définition

Clause qui, généralement dans un contrat de travail ou le contrat de vente d'une entreprise, interdit au salarié ou au vendeur d'exercer une activité concurrente à celle de l'employeur ou de l'acheteur pendant un certain délai et dans un territoire déterminé. Note(s) : Dans le cas de la vente d'un fonds de commerce ou d'une clientèle, on utilise également l'expression « clause de non-rétablissement ».

Terme employé pour

• clause de non-rétablissement

Termes génériques

• Domaine
  • Économie, finances et industrie
    • Commerce
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente
          • Contrat
            • Contrat de travail individuel
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources humaines
          • Contrat de travail individuel

Terme associé

• Concurrence

Équivalent anglais

• Non-competition clause