Fiche du terme - Clauses normatives

Terme

Clauses normatives

Définition

Articles d'une convention collective établissant l'ensemble des conditions de travail, autres que le salaire à verser.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de type spécialisé
        • Document de ressources humaines
          • Convention collective

Terme associé

• Clauses salariales

Équivalent anglais

• Non-monetary clauses