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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Clôture d'une session

    Terme

    Clôture d'une session

    Définition

    Fin d'une session parlementaire. La clôture de la session survient par la prorogation ou par la dissolution de l'Assemblée. (Source : EPQ, 2012)

    Terme employé pour

    • motion de clôture

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Closing of a session