Fiche du terme - Clôture d'une session

Terme

Clôture d'une session

Définition

Fin d'une session parlementaire. La clôture de la session survient par la prorogation ou par la dissolution de l'Assemblée. (Source : EPQ, 2012)

Terme employé pour

• motion de clôture

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Session parlementaire

Termes associés

• Dissolution
• Prorogation

Équivalent anglais

• Closing of a session