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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Clôture d'une session

Terme

Clôture d'une session

Définition

Fin d'une session parlementaire. La clôture de la session survient par la prorogation ou par la dissolution de l'Assemblée. (Source : EPQ, 2012)

Terme employé pour

  • motion de clôture

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Closing of a session