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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Code civil

    Terme

    Code civil

    Définition

    Code qui régit les relations entre les personnes. Note(s) : Le Code civil du Québec est une loi générale qui contient les dispositions de base régissant la vie en société, c'est-à-dire les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens. Il régit tous les droits en matière civile, notamment la location de meubles et d'immeubles, les contrats de vente, etc. Il traite également du droit de la famille, par exemple des régimes matrimoniaux.

    Terme employé pour

    • Code civil du Québec

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Civil Code