Code civil
Code qui régit les relations entre les personnes. Note(s) : Le Code civil du Québec est une loi générale qui contient les dispositions de base régissant la vie en société, c'est-à-dire les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens. Il régit tous les droits en matière civile, notamment la location de meubles et d'immeubles, les contrats de vente, etc. Il traite également du droit de la famille, par exemple des régimes matrimoniaux.