Fiche du terme - Code civil

Terme

Code civil

Définition

Code qui régit les relations entre les personnes. Note(s) : Le Code civil du Québec est une loi générale qui contient les dispositions de base régissant la vie en société, c'est-à-dire les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les personnes et les biens. Il régit tous les droits en matière civile, notamment la location de meubles et d'immeubles, les contrats de vente, etc. Il traite également du droit de la famille, par exemple des régimes matrimoniaux.

Terme employé pour

• Code civil du Québec

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de législation et réglementation

Termes associés

• Code civil et droits
• Code de procédure civile

Équivalent anglais

• Civil code