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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Code civil et droits

    Terme

    Code civil et droits

    Définition

    Groupe de termes associés aux matières civiles qui sont le plus affectées par le cadre juridique du Québec. (Source : TAG, 2005)

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Civil code and rights