Fiche du terme - Code civil et droits

Terme

Code civil et droits

Définition

Groupe de termes associés aux matières civiles qui sont le plus affectées par le cadre juridique du Québec. (Source : TAG, 2005)

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit

Termes spécifiques

• Abandon d'enfant
• Achat
• Acquisition
• Adoption
• Annulation du mariage
• Autorité parentale
• Bien
• Bornage
• Célibat
• Cessation de cohabitation
• Changement de nom
• Cohabitation
• Contrat d'union civile
• Contrat de mariage
• Contrat de vie commune
• Curatelle
• Décès
• Déchéance de l'autorité parentale
• Dépôt volontaire
• Dissolution d'union civile
• Divorce
• Domicile
• Droits (prérogatives)
• Émancipation
• Entente de rupture
• État civil (service public)
• Événement de vie
• Expropriation
• Faillite
• Fiducie
• Filiation
• Garantie
• Garde des enfants
• Héritage
• Hypothèque
• Identité
• Inscription des droits
• Insolvabilité
• Legs
• Libération de faillite
• Liquidation de succession
• Mariage
• Minorité
• Naissance
• Obligation alimentaire
• Obligation contractuelle
• Obligation fiduciaire
• Orientation sexuelle
• Patrimoine
• Prescription (droit)
• Propriété (droit)
• Propriété intellectuelle
• Protection de la vie privée
• Protection des renseignements personnels
• Protection du consommateur
• Publicité des droits
• Publicité légale
• Régime de protection
• Régime matrimonial
• Règle du bon samaritain
• Renseignements personnels
• Réserve de propriété
• RÉSIDENCE
• Séparation de corps
• Séparation de fait
• Séquestre
• Servitude
• Société d'acquêts
• Soins de fin de vie
• Succession
• Transfert de propriété
• Tutelle
• Union civile
• Union de fait
• Usage
• Vente
• Vie privée
• Voisinage

Termes associés

• Code civil
• Code de procédure civile
• Information juridique

Équivalent anglais

• Civil code and rights