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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Code de déontologie

Terme

Code de déontologie

Définition

Texte réglementaire énonçant les règles de conduite établies à l'intention des membres d'un groupement professionnel et faisant état des devoirs, des obligations et des responsabilités auxquels ils sont soumis dans l'exercice de leur profession.

Terme employé pour

  • règles de déontologie

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Code of professional conduct