Fiche du terme - Code de déontologie

Terme

Code de déontologie

Définition

Texte réglementaire énonçant les règles de conduite établies à l'intention des membres d'un groupement professionnel et faisant état des devoirs, des obligations et des responsabilités auxquels ils sont soumis dans l'exercice de leur profession.

Terme employé pour

• règles de déontologie

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de législation et réglementation

Termes associés

• Code d'éthique
• Commission de l'éthique en science et en technologie

Équivalent anglais

• Code of professional conduct