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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Code de procédure civile

    Terme

    Code de procédure civile

    Définition

    Le Code de procédure civile du Québec : - définit les diverses juridictions des tribunaux et la procédure d'application du Code civil du Québec; - détermine l'organisation des tribunaux, les formalités à suivre pour s'y présenter et les moyens de faire exécuter leurs décisions.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Code of civil procedures