Fiche du terme - Code du bâtiment

Terme

Code du bâtiment

Définition

Ensemble des lois et des dispositions réglementaires qui régissent la façon de construire une maison ou un immeuble faisant en sorte de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la santé des personnes qui y vivent.

Terme employé pour

• code de construction
• code de l'électricité
• code de sécurité
• sécurité des bâtiments
• sécurité des équipements
• sécurité des installations

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de législation et réglementation

Termes associés

• Bâtiment
• Construction
• Inspection des bâtiments
• Mise aux normes
• Régie du bâtiment du Québec

Équivalent anglais

• Building code