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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Code du bâtiment

    Terme

    Code du bâtiment

    Définition

    Ensemble des lois et des dispositions réglementaires qui régissent la façon de construire une maison ou un immeuble faisant en sorte de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la santé des personnes qui y vivent.

    Terme employé pour

    • code de construction
    • code de l'électricité
    • code de sécurité
    • sécurité des bâtiments
    • sécurité des équipements
    • sécurité des installations

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Building code