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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Comité de déontologie policière

    Terme

    Comité de déontologie policière

    Définition

    Le Comité de déontologie policière est un tribunal administratif spécialisé qui assure la protection des citoyens dans leurs rapports avec les policiers (incluant les policiers autochtones), les constables spéciaux et les contrôleurs routiers. Il est distinct et indépendant du Commissaire à la déontologie policière, qui est l'organisme qui reçoit les plaintes.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Police ethics committee