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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Comité de législation

    Terme

    Comité de législation

    Définition

    Comité du Conseil exécutif qui a pour fonction de préparer un avis sur les implications législatives d'un dossier et de s'assurer, une fois la décision prise par le Conseil, de la cohérence législative et juridique du projet de loi qui découle de cette décision. (Source : EPQ, 2012)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Legislative committee