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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Abrogation

Terme

Abrogation

Définition

Annulation d'une loi, d'un règlement, d'une disposition législative ou réglementaire par un texte législatif ou réglementaire. (Source : GDT, 2006)

Terme générique

Équivalent anglais

  • Abrogation, repeal