Fiche du terme - Comité ministériel temporaire

Terme

Comité ministériel temporaire

Définition

Les règles de fonctionnement du Conseil exécutif prévoient la possibilité de créer des comités ministériels temporaires. Ces comités sont créés par décret du gouvernement ou par décision du Conseil des ministres qui détermine le mandat spécifique du comité, ainsi que sa composition.

Terme générique

• Intervenant
  • Comité
    • Comité ministériel

Équivalent anglais

• TEMPORARY MINISTERIAL COMMITTEE