Fiche du terme - Comité paritaire

Terme

Comité paritaire

Définition

Institution formée d'un nombre égal de représentants des salariés et des employeurs et qui est chargée d'assurer l'application d'un décret.

Terme employé pour

• comité conjoint

Terme générique

• Intervenant
  • Comité

Termes associés

• Gestion des ressources humaines
• Relations du travail

Équivalent anglais

• JOINT COMMITTE