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Fiche du terme - Commerce à caractère érotique


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Terme

Commerce à caractère érotique

Définition

Note(s) : Les commerces à caractère érotique constituent une activité commerciale licite et la municipalité doit les traiter comme toute autre activité lorsqu'elle exerce ses pouvoirs de zonage.

Terme employé pour

  • commerce érotique
  • établissement de spectacle érotique

Terme générique

Équivalent anglais

  • SEX-ORIENTED BUSINESS