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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Commissaire-enquêteur

    Terme

    Commissaire-enquêteur

    Définition

    Personne nommée en vertu de la loi ou d'un mandat spécial pour faire l'étude approfondie d'une question, transmettre ses constatations ou formuler des recommandations appropriées à l'autorité compétente.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Investigating commissioner, trial examiner