Fiche du terme - Commission à la déontologie policière

Terme

Commission à la déontologie policière

Définition

Organisme qui reçoit et examine les plaintes, tente de concilier les parties et s'il y a lieu fait enquête.

Termes génériques

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)
    • Commissaire
• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)

Terme associé

• Déontologie policière

Équivalent anglais

• POLICE ETHICS COMMISSIONER