Fiche du terme - Commissariat

Terme

Commissariat

Définition

Organisme gouvernemental dirigé par un commissaire et ayant notamment comme fonctions de voir à l'application de la loi de laquelle il relève, de faire enquête sur des plaintes des citoyens, de mener des recherches sur des questions liées au domaine qui le concerne.

Terme générique

• Intervenant

Termes associés

• Commissaire
• Commission (organisme gouvernemental)

Équivalent anglais

• Commissionnership