Commission (organisme gouvernemental)
Organisme gouvernemental permanent ou temporaire dont les principales fonctions sont de mener des études ou des enquêtes, d'arbitrer des griefs, de contrôler et de réglementer différentes activités d'intérêt public. Note(s) : Les larges pouvoirs de réglementation attribués à certaines commissions font en sorte qu'elles agissent parfois en tant qu'organismes juridictionnels. Selon les mandats qui leur sont confiés, les divers types de commissions pourront être nommés, par exemple, commission d'examen, commission d'enquête, commission de conciliation et commission d'arbitrage. (Source : GDT, 2002)