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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Commission (organisme gouvernemental)

    Terme

    Commission (organisme gouvernemental)

    Définition

    Organisme gouvernemental permanent ou temporaire dont les principales fonctions sont de mener des études ou des enquêtes, d'arbitrer des griefs, de contrôler et de réglementer différentes activités d'intérêt public. Note(s) : Les larges pouvoirs de réglementation attribués à certaines commissions font en sorte qu'elles agissent parfois en tant qu'organismes juridictionnels. Selon les mandats qui leur sont confiés, les divers types de commissions pourront être nommés, par exemple, commission d'examen, commission d'enquête, commission de conciliation et commission d'arbitrage. (Source : GDT, 2002)

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Commission