Fiche du terme - Commission (organisme gouvernemental)

Terme

Commission (organisme gouvernemental)

Définition

Organisme gouvernemental permanent ou temporaire dont les principales fonctions sont de mener des études ou des enquêtes, d'arbitrer des griefs, de contrôler et de réglementer différentes activités d'intérêt public. Note(s) : Les larges pouvoirs de réglementation attribués à certaines commissions font en sorte qu'elles agissent parfois en tant qu'organismes juridictionnels. Selon les mandats qui leur sont confiés, les divers types de commissions pourront être nommés, par exemple, commission d'examen, commission d'enquête, commission de conciliation et commission d'arbitrage. (Source : GDT, 2002)

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental

Termes spécifiques

• Bureau de mise en marché du bois
• Bureau de normalisation du Québec
• Bureau des enquêtes indépendantes
• Bureau des régisseurs
• Commissaire à la santé et au bien-être
• Commission à la déontologie policière
• Commission à la santé et au bien-être
• Commission au lobbyisme
• Commission d'accès à l'information
• Commission d'évaluation de l'enseignement collégial
• Commission de l'équité salariale
• Commission de l'éthique en science et en technologie
• Commission de la construction du Québec
• Commission de la culture et de l'éducation
• Commission de la fonction publique
• Commission de la représentation électorale
• Commission de la santé et de la sécurité du travail
• COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE
• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
• Commission des institutions
• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des partenaires du marché du travail
• Commission des transports du Québec
• Commission fédérale
• Commission municipale du Québec
• Commission nationale d'examen sur l'assurance-emploi
• Commission québécoise des libérations conditionnelles
• Commission sur les soins de fin de vie
• CONSEIL D'ARBITRAGE DE L'ASSURANCE MALADIE
• Conseil de l'ordre national du Québec
• Conseil de la justice administrative
• Conseil de la magistrature
• Conseil des médicaments
• Forum des intervenants de l'industrie du camionnage général
• Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
• Institut national des mines
• Institut national du sport
• Protecteur du citoyen
• Vérificateur général

Termes associés

• Commissariat
• Commission consultative
• Commission d'enquête
• Commission parlementaire

Équivalent anglais

• Commission