Fiche du terme - Commission d'enquête parlementaire

Terme

Commission d'enquête parlementaire

Définition

Organes officiels du gouvernement chargés d'étudier des questions d'ordre public, notamment pour obtenir des conseils sur une question générale d'envergure ou pour étudier un incident litigieux particulier. Les membres des commissions sont habituellement de grands noms dans leur domaine, pour obtenir des conseils sur une question générale d'envergure pour étudier un incident litigieux particulier. (Source : TAG, 2007)

Terme générique

• Intervenant
  • Commission parlementaire

Termes associés

• Commission d'enquête
• Consultation générale
• Consultation particulière

Équivalent anglais

• Board of court of inquiry