Fiche du terme - Commission de l'aménagement du territoire

Terme

Commission de l'aménagement du territoire

Définition

Les compétences actuelles de la commission sont : aménagement du territoire, affaires municipales, habitation, sports et loisirs, développement des collectivités locales et régionales. Ref. : Assemblée nationales, 2018)

Terme générique

• Intervenant
  • Commission parlementaire

Terme associé

• Aménagement du territoire

Équivalent anglais

• LAND PLANNING COMMISSION