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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Commissaire de l'assemblée nationale

    Terme

    Commissaire de l'assemblée nationale

    Définition

    Les compétences actuelles de la commission sont : - Établir le Règlement de l'Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions - Coordonner les travaux des autres commissions - Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l'extérieur des édifices de l'Assemblée - Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu'elles soient nommées par l'Assemblée - S'occuper de toute question qui n'a pas été spécialement confiée à une autre commission - Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire. (Source : Assemblée nationale, 2016)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Committee of the national assembly