Fiche du terme - Commissaire de l'Assemblée nationale

Terme

Commissaire de l'Assemblée nationale

Définition

Les compétences actuelles de la commission sont : - Établir le Règlement de l'Assemblée, ses règles de fonctionnement et celles des commissions - Coordonner les travaux des autres commissions - Autoriser les commissions à se déplacer ou à siéger à l'extérieur des édifices de l'Assemblée - Entendre, au besoin, les personnes dont la loi requiert qu'elles soient nommées par l'Assemblée - S'occuper de toute question qui n'a pas été spécialement confiée à une autre commission - Étudier les questions de la réforme parlementaire par la voie de la Sous-commission permanente de la réforme parlementaire. (Source : Assemblée nationale, 2016)

Terme générique

• Intervenant
  • Commission parlementaire

Terme associé

• Quorum

Équivalent anglais

• Committee of the National Assembly