Fiche du terme - Commission de l'équité salariale

Terme

Commission de l'équité salariale

Définition

Organisme responsable de l'administration de la Loi sur l'équité salariale, laquelle a pour mission de corriger les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe pour des personnes occupant des emplois majoritairement féminins. (Source : TAG, 2016) Note (s) : Cet organisme a été fusionné au CNESST le 1er janvier 2016.

Terme employé pour

• CES
• CNESST

Terme générique

• Intervenant
  • Organisme gouvernemental
    • Commission (organisme gouvernemental)

Termes associés

• Commission de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des normes du travail
• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Équité salariale

Équivalent anglais

• Committee on the pay equity