Fiche du terme - Commissions des institutions

Terme

Commissions des institutions

Définition

Note(s) : Fonctions et compétences de la Commission des institutions : Présidence du Conseil exécutif, justice, sécurité publique, constitution, affaires autochtones, relations internationales et intergouvernementales. (Source : Assemblée nationale, 2016)

Terme générique

• Intervenant
  • Commission parlementaire

Terme associé

• Gouvernance

Équivalent anglais

• Committee on institutions