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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Commission élue

Terme

Commission élue

Définition

Commission formée d'un nombre restreint de parlementaires (par opposition à commission plénière, formée de tous les membres de l'Assemblée). Note(s) : Le qualificatif « élue » est rarement utilisé dans le langage quotidien.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Select committee