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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Commission parlementaire

    Terme

    Commission parlementaire

    Définition

    Une commission parlementaire est un groupe composé d'un nombre restreint de députés chargés de l'examen de toute question relevant de sa compétence. Lieu privilégié du travail parlementaire, la commission permet aux députés d'exercer pleinement leur rôle de législateur et d'exercer un contrôle sur l'administration publique. Les commissions : - étudient les projets de loi en profondeur; - scrutent l'activité des ministères et des organismes gouvernementaux; - étudient les crédits budgétaires du gouvernement; - disposent de la possibilité, de leur propre initiative (mandat d'initiative), d'examiner toute question liée à leur champ de compétence. Certaines d'entre elles sont sectorielles, c'est-à-dire qu'elles se partagent les grands secteurs de l'activité gouvernementale : éducation, santé, immigration, culture, etc. La Commission de l'Assemblée nationale (coordination du travail des autres commissions) et la Commission de l'administration publique (contrôle de l'administration publique) exercent quant à elles des rôles distincts. Note(s) : Appellation officielle des commissions avant 1969 : comités. (Source : TAG, 2011)

    Terme employé pour

    • mandat d'initiative

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Parliamentary commission