Portail Québec - Services Québec
-
Portail Québec
-
Thésaurus de l'activité gouvernementale
- Fiche du terme - Commission parlementaire
Commission parlementaire
Une commission parlementaire est un groupe composé d'un nombre restreint de députés chargés de l'examen de toute question relevant de sa compétence. Lieu privilégié du travail parlementaire, la commission permet aux députés d'exercer pleinement leur rôle de législateur et d'exercer un contrôle sur l'administration publique. Les commissions : - étudient les projets de loi en profondeur; - scrutent l'activité des ministères et des organismes gouvernementaux; - étudient les crédits budgétaires du gouvernement; - disposent de la possibilité, de leur propre initiative (mandat d'initiative), d'examiner toute question liée à leur champ de compétence. Certaines d'entre elles sont sectorielles, c'est-à-dire qu'elles se partagent les grands secteurs de l'activité gouvernementale : éducation, santé, immigration, culture, etc. La Commission de l'Assemblée nationale (coordination du travail des autres commissions) et la Commission de l'administration publique (contrôle de l'administration publique) exercent quant à elles des rôles distincts. Note(s) : Appellation officielle des commissions avant 1969 : comités. (Source : TAG, 2011)
