Fiche du terme - Commission permanente

Terme

Commission permanente

Définition

Comité constitué à l'ouverture d'une session, ou même d'un terme, pour étudier les diverses questions de son ressort qui pourront être soulevée au cours des séances et que l'assemblée jugera à propos de lui référer pour étude approfondie.

Terme générique

• Intervenant
  • Commission parlementaire

Terme associé

• Comité permanent

Équivalent anglais

• STANDING COMMITTEE