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Fiche du terme - Commission plénière


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Terme

Commission plénière

Définition

Commission formée théoriquement de l'ensemble des parlementaires siégeant selon des règles plus souples que l'Assemblée. (Source : EPQ, 2007)

Terme employé pour

  • comité général
  • comité plénier
  • séance plénière

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

  • Committee of the whole house