Fiche du terme - Commission scolaire

Terme

Commission scolaire

Définition

Personne morale de droit public formée de personnes élues au suffrage universel dont la mission est d'assurer l'éducation de la population d'une circonscription donnée et d'y administrer les écoles primaires et secondaires. (Source : GDT, 2014)

Terme employé pour

• commission scolaire intégrée
• conseil scolaire

Terme générique

• Intervenant

Termes spécifiques

• Commission scolaire linguistique
• Commission scolaire locale
• Commission scolaire régionale

Termes associés

• Administration scolaire
• Commissaire scolaire
• Conseil d'établissement
• Élection scolaire
• Organisme scolaire
• Système scolaire
• Taxe scolaire

Équivalent anglais

• School board