Fiche du terme - Commission spéciale

Terme

Commission spéciale

Définition

Commission parlementaire temporaire constituée par l'Assemblée nationale pour l'étude d'une question particulière. (Source : EPQ, 2014)

Terme employé pour

• comité spécial
• commission ad hoc

Terme générique

• Intervenant
  • Commission parlementaire

Terme associé

• Comité ad hoc

Équivalent anglais

• SPECIAL COMMITTEE