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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Abroger

Terme

Abroger

Définition

Annuler une loi, un règlement, une disposition législative ou réglementaire par un texte législatif ou réglementaire. (Source : GDT, 2006)

Terme générique

Termes associés

Équivalent anglais

  • Repeal, abrogate