Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Abroger

Carte s�mantique

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Terme

Abroger

D�finition

Annuler une loi, un r�glement, une disposition l�gislative ou r�glementaire par un texte l�gislatif ou r�glementaire. (Source : GDT, 2006)

Terme g�n�rique

Processus
- Processus-activit� g�n�rique
  - D�finir les r�gles
    - L�gif�rer

Termes associ�s

�quivalent anglais

Repeal, abrogate