Fiche du terme - Adoption d'une loi

Terme

Adoption d'une loi

Définition

Dernière étape du processus législatif à l'Assemblée avant la sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur. Elle est encore parfois appelée la « troisième lecture » selon l'expression qui était employée sous l'égide des règlements antérieurs à celui de 1984. (Source : EPQ, 2013)

Terme employé pour

• passation d'une loi
• troisième lecture
• vote d'une loi

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Processus législatif

Équivalent anglais

• Passage of a bill