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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Adoption d'une loi

Terme

Adoption d'une loi

Définition

Dernière étape du processus législatif à l'Assemblée avant la sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur. Elle est encore parfois appelée la « troisième lecture » selon l'expression qui était employée sous l'égide des règlements antérieurs à celui de 1984. (Source : EPQ, 2013)

Terme employé pour

  • passation d'une loi
  • troisième lecture
  • vote d'une loi

Terme générique

Équivalent anglais

  • Passage of a bill