Fiche du terme - Compétence

Terme

Compétence

Définition

Autorité désignée dans le cadre des institutions politiques dont il est fait référence dans le contenu d'un dossier. Cette autorité est apte à traiter d'une question ou à accomplir un acte selon des modalités déterminées. (Source : BAnQ, 2009) Note(s) : Le terme « juridiction « est parfois employé au sens de « compétence » sous l'influence de l'anglais jurisdiction. En français, le terme juridiction est réservé au domaine judiciaire et il peut signifier « le pouvoir de juger », « l'étendue du territoire où un juge a le pouvoir de juger » ou « le tribunal devant lequel une affaire est portée ».

Terme employé pour

• autorité
• judicature
• juridiction
• niveau de gouvernement
• palier de gouvernement
• ressort

Termes génériques

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
      • Portée
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Portée
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Portée
• Document
  • Élément de métadonnée
    • Couverture

Termes spécifiques

• Compétence autochtone
• Compétence fédérale
• Compétence municipale
• Compétence provinciale
• Compétence régionale

Termes associés

• Degré de juridiction
• Portée temporelle

Équivalent anglais

• Jurisdiction