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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Compétence

Terme

Compétence

Définition

Autorité désignée dans le cadre des institutions politiques dont il est fait référence dans le contenu d'un dossier. Cette autorité est apte à traiter d'une question ou à accomplir un acte selon des modalités déterminées. (Source : BAnQ, 2009) Note(s) : Le terme « juridiction « est parfois employé au sens de « compétence » sous l'influence de l'anglais jurisdiction. En français, le terme juridiction est réservé au domaine judiciaire et il peut signifier « le pouvoir de juger », « l'étendue du territoire où un juge a le pouvoir de juger » ou « le tribunal devant lequel une affaire est portée ».

Terme employé pour

  • autorité
  • judicature
  • juridiction
  • niveau de gouvernement
  • palier de gouvernement
  • ressort

Termes génériques

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Jurisdiction