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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Compétence

    Terme

    Compétence

    Définition

    Autorité désignée dans le cadre des institutions politiques dont il est fait référence dans le contenu d'un dossier. Cette autorité est apte à traiter d'une question ou à accomplir un acte selon des modalités déterminées. (Source : BAnQ, 2009) Note(s) : Le terme « juridiction « est parfois employé au sens de « compétence » sous l'influence de l'anglais jurisdiction. En français, le terme juridiction est réservé au domaine judiciaire et il peut signifier « le pouvoir de juger », « l'étendue du territoire où un juge a le pouvoir de juger » ou « le tribunal devant lequel une affaire est portée ».

    Terme employé pour

    • autorité
    • judicature
    • juridiction
    • niveau de gouvernement
    • palier de gouvernement
    • ressort

    Termes génériques

    Termes spécifiques

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Jurisdiction