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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Compétence autochtone

    Terme

    Compétence autochtone

    Définition

    Aire de contrôle propre à une communauté autochtone où cette entité politique est responsable de l'application de lois et règlements.

    Terme employé pour

    • autorité autochtone
    • judicature autochtone
    • juridiction autochtone
    • niveau de gouvernement autochtone
    • ressort autochtone

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • First-nation rights