Fiche du terme - Compétence autochtone

Terme

Compétence autochtone

Définition

Aire de contrôle propre à une communauté autochtone où cette entité politique est responsable de l'application de lois et règlements.

Terme employé pour

• autorité autochtone
• judicature autochtone
• juridiction autochtone
• niveau de gouvernement autochtone
• ressort autochtone

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
      • Compétence
• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
      • Portée
        • Compétence
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Portée
        • Compétence
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Portée
        • Compétence
• Document
  • Élément de métadonnée
    • Couverture
      • Compétence

Terme associé

• Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador

Équivalent anglais

• FIRST-NATION RIGHTS