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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Compétence régionale

    Terme

    Compétence régionale

    Définition

    Pouvoir d'une autorité compétente régionale, par exemple une MRC, pour trancher un différend et exerçant une part de la fonction juridictionnelle. CILF

    Terme employé pour

    • autorité régionale
    • direction régionale
    • judicature régionale
    • juridiction régionale
    • niveau de gouvernement régional
    • ressort régional

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Regional expertise