Fiche du terme - Compétence régionale

Terme

Compétence régionale

Définition

Pouvoir d'une autorité compétente régionale, par exemple une MRC, pour trancher un différend et exerçant une part de la fonction juridictionnelle. CILF

Terme employé pour

• autorité régionale
• direction régionale
• judicature régionale
• juridiction régionale
• niveau de gouvernement régional
• ressort régional

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
      • Compétence
• Document
  • Type de regroupement
    • Dossier
      • Portée
        • Compétence
• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Portée
        • Compétence
• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Portée
        • Compétence
• Document
  • Élément de métadonnée
    • Couverture
      • Compétence

Équivalent anglais

• REGIONAL EXPERTISE