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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Compte en fidéicommis

    Terme

    Compte en fidéicommis

    Définition

    Un compte en fidéicommis est détenu dans une institution financière et sert à y déposer, temporairement et en toute sûreté, les sommes qui sont confiées à un courtier ou un agent en vue de réaliser une transaction immobilière. La loi sur le courtage immobilier exige que toute somme reçue par un courtier ou un agent immobilier, pour autrui et dans l'exercice de ses fonctions, soit versée dans un compte en fidéicommis.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Trust account