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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Concession

Terme

Concession

Définition

Autorisation réglementaire d'utiliser des terrains (sol et eau) objets d'une exploitation agricole, forestière ou autre, à des fins énergétiques. (Source : GDT, 1978)

Terme générique

Termes spécifiques

Termes associés

Équivalent anglais

  • Acquisition of land, concession