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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Concession hydraulique

Terme

Concession hydraulique

Définition

Autorisation d'exploitation accordée à une entreprise sur des segments de cours d'eau pour la mise en valeur du potentiel hydraulique aux fins de son exploitation minière.

Termes génériques

Équivalent anglais

  • HYDRAULIC CONCESSION